Délai de prévenance pour le renouvellement de la période d’essai

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Renouvellement de la période d’essai : Délai de prévenance

« Quelle est la durée de prévenance pour indiquer au salarié la prolongation de sa période d’essai ? »

Le renouvellement de la période d’essai doit être proposé avant la fin de la période initiale.

Selon l’article L1221-21 du code du travail et l’article 13 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997,                   la période d’essai peut être renouvelée une fois, sauf pour les salariés classés à l’échelon 1, niveau I.

La période d’essai et la possibilité de la renouveler doit être bien précisées dans le contrat de travail.                                       Le renouvellement nécessite l’accord du salarié. Il doit être demandé au cours de la période initiale et avant son expiration.  Il ne faut pas attendre le dernier moment, pour avoir le temps de réagir en cas de refus du salarié (qui entraînerait la rupture de la période d’essai).

Selon la durée de présence du salarié dans l’entreprise, cette rupture nécessite le respect d’un délai de prévenance :

  • 24 heures pour 7 jours maximum dans l’entreprise
  • 48 heures : entre 8 jours et 1 mois
  • 2 semaines : après 1 mois
  • 1 mois : après 3 mois

Si l’employeur propose le renouvellement avant la fin de la période d’essai, mais trop tardivement et que le salarié refuse, il devra aussitôt mettre fin à la période d’essai (même si le délai de prévenance ne peut être respecté).

Une indemnité compensatrice correspondant au montant des salaires que le salarié aurait dû percevoir jusqu’à l’expiration du délai de prévenance qu’il n’a pas pu effectuer, pourrait lui être demandé.

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