Mesures en faveur des HCR au 24/04/2020
Le gouvernement a annoncé les mesures spécifiques aux secteurs d’activités suivants :
– HCR
– Tourisme
– Loisir (événementiel, sport et culture)
A noter en rouge une augmentation des seuils :
Ces mesures sont :
– Maintien de l’activité partielle après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
– Maintien du fonds de solidarité au-delà du mois de mai.
– Élargissement des conditions d’accès du fonds de solidarité :
o Ouverture aux entreprise ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires,
o Plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
– Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME pendant la période de fermeture, de mars à juin. (TPE moins de 10 salariés- PME de 10 à 249 salariés moins de 50 millions de CA annuel)
Application automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
– Annulation des loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME pour la période de fermeture administrative.
Par ailleurs, le Gouvernement négocie avec les collectivités territoriales :
– sur les modalités de report de la CFE
– sur les modalités d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour
– sur les modalités d’annulation des loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs publics locaux (collectivités territoriales) pour les TPE et PME pour la période de fermeture administrative
Le communiqué détaillé : file:///C:/Users/POSTE01/Downloads/Mesures%20de%20soutien%20en%20faveur%20des%20restaurants,%20caf%C3%A9s,%20hotels.pdf
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